Suite à la saisine du Conseil Constitutionnel par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) la décision vient d’être publiée le 1er mars 2013, la candidate malheureuse à l’élection législative de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône se voit confirmer le rejet de son compte de campagne, elle devra donc rembourser l’intégralité du financement, mais reste éligible pour les prochaines échéances électorales.

Il ne fait peu de doute qu’elle sera candidate pour un prochain mandat de Maire en 2014, les dernières publications municipales faisant l’éloge de son action au mépris des obligations légales envers l’opposition (NDLR : Voir ci-dessous).

Madame le Maire,

L’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, stipule :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ».

Un bulletin d’information municipal ne peut, en aucun cas, constituer un moyen de promotion politique au profit de la majorité.

Or, le supplément d’Aix-en-dialogue de 75 pages,” La métamorphose d’une ville”, conçu en forme de bilan et de programme pré-électoral, ignore ce principe général régissant l’information municipale et les dispositions particulières du Code général des collectivités territoriales relatives au droit d’expression des élus d’opposition et au respect pluralisme politique.

Il vous fallait choisir : ou publier à vos frais un document à votre gloire, effaçant les échecs de vos mandats, sans expression de votre opposition, ou publier un document aux frais du contribuable, exprimant, sur les réalisations et la gestion de la commune, à la fois votre point de vue et celui de votre opposition.

Vous avez au mépris de la loi, de l’argent public et de la démocratie recherché les avantages des deux solutions sans les inconvénients d’aucune.

Nous vous demandons de revenir au respect de vos obligations légales et de publier un numéro supplémentaire d’Aix-en-dialogue consacré à l’expression de l’opposition au prorata, fixé par notre règlement intérieur, du nombre de pages que vous avez publiées.

Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Lucien AMBROGGIANI, Agnès AMIACH, François-Xavier DE PERETTI, Alexandre MEDVEDOWSKY, conseillers municipaux